Conditions générales de vente

Article 1 / Prix

Les prix s’entendent nets et sans escompte pour marchandises, départ usine. Nos fournitures sont vendues sur devis, les prix  de ces dernières sont révisables suivant index de construction du mois de livraison. 

Article 2 / Devis

Les devis sont établis sans frais pour l’acheteur, sauf cas spéciaux et sont caducs de plein droit à l’expiration d’un délai de 30 jours.

Article  3 / Agents et représentants

Les ventes et engagements conclus par nos agents et représentants ne deviennent définitifs qu’après confirmation de notre siège social.

Article  4 / Délais

Le retard dans les délais ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité, sauf convention expresse et écrite.
Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour cause de force majeure ou cause extérieure à nous, tels que : grève générale ou partielle, lock out, épidémie, arrêt des transports, manque de force motrice, incendie, inondation, et d’une manière générale toutes circonstances entraînant 
le chômage total ou partiel de nos usines 
ou de celles de nos fournisseurs.

Article 5 / Expédition 

Les expéditions sont effectuées en port dû.
Quelque soit le mode d’expédition, le destinataire, seul qualifié pour faire des réserves en cas d’avarie ou de perte, doit mentionner par écrit 
sur la lettre de voiture et le confirmer par lettre recommandée dans les trois jours de la réception, 
soit au transporteur si l’expédition 
est faite départ usine, soit à nous-mêmes si l’expédition est faite port compris.

Les livraisons sont effectuées en France continentale, pour le département de corse, le matériel sera livré jusqu'au port de Marseille.

 Expédition des boxes livrés par semi remorque et non déchargé :

Le matériel est transporté par semi-remorque de 18m de long par 2.5m de large et 4.20 de haut, au départ de Vittel Lignéville 88.

Il est impératif de prévoir une aire de déchargement accessible pour ce type de camion près du lieu de montage ou dans un lieu adapté de votre choix. Les façades et séparations de boxes sont conditionnées sur des palettes de grandes dimensions (3000X2200 mm), le déchargement ne pourra s’effectuer qu’à l’aide d’un engin de type télescopique ou chariot élévateur d’une capacité de 3 à 5 tonnes de levage équipé de pales de 2 m de long.

En l’absence de ce type de matériel, la présence de 2 à 5 personnes physiquement solides est indispensable.

Article 6 / Paiement

Nos marchandises étant fabriquées exclusivement sur commandes, le paiement des fournitures s’entend comme suit :
Transporteur Jean Rouillon :
50 % à la commande après le délai légal de  réflexion, 50 % à la livraison par chèque bancaire remis au chauffeur (ou à la mise à disposition dans le cas d’impossibilité de livrer du fait de l’acheteur, les frais de dépôt et l’assurance étant alors à sa charge)
Autres transporteurs :
ou comptant à la commande pour livraison de la marchandise par transport type messagerie.
Toutes nos factures sont payables à notre siège social.
En cas de paiement fractionné, le défaut de paiement à une échéance entraîne l’exigibilité 
du solde des autres échéances relatives à la même affaire.
De plus, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraîne de plein droit sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable un intérêt de retard dont le taux sera de 2 % au dessus de celui pratiqué par la Banque de France.
Conformément aux dispositions des articles ci-dessus de nos conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, le transfert à son profit, à la propriété des marchandises énumérées ci-dessus est suspendue jusqu’au paiement intégral du prix.
Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien, dès la livraison.
De plus, l’acheteur devra veiller à la bonne conservation des codes d’identification apposés par le vendeur sur les marchandises.
Conformément aux mentions des documents de vente : l’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscations ou procédures équivalentes.
Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de  sauvegarder ses intérêts.
À défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un ou quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, si bon semble au vendeur, sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire 8 jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
La reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause, 
de l’indisponibilité du bien concerné.

Article 7 / Rétractation

Nos marchandises étant fabriquées exclusivement sur commandes, le paiement des fournitures s’entend comme suit :
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’indiquez par email : Votre nom, votre numéro de commande, la date de commande ainsi que les raisons vous poussant à annuler votre commande.
L’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
En cas de rétractation de l'acheteur, Notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, hors frais de livraison.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent.

Article 8 / Garantie

Exécution de la garantie : la présente garantie n’est valable qu’après le complet paiement de toutes les prestations de fournitures, poses et accessoires.

Nos fournitures sont garanties contre tout défaut de matière et vice de construction pendant 12 mois à compter de la mise à disposition, sauf dans les cas de négligence, mauvais entretien ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur., Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple en nos usines des pièces reconnues défectueuses sans indemnité d’aucune sorte pour main d’œuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport, etc. ... Sont exclus de la garantie, les défauts dus à la mauvaise utilisation constatée du matériel. Le bois est un matériau vivant. Celui-ci peut être amené à travailler. Lorsqu’il est positionné dans des cadres métalliques, des jours peuvent apparaître. Dans ce cas, hors dégradations mécaniques, la société Nancy cheval SARL s’engage sur simple demande (accompagné de visuels) à vous fournir des calles permettant de combler ce jour. Dans le cas où nous avons procédé au montage, la société Nancy cheval SARL (dans un délai raisonnable) s’engage à venir combler ces espaces. Cette prestation est valable dans les 12 premiers mois suivant l’acquisition. 

Le bois traité autoclave classe IV et les planches en résine sont garantis 10 ans contre la décomposition naturelle dans des conditions normales d’utilisation hors sol, exclusion faite des matériaux ayant subi une dégradation mécanique. En cas d'accident survenu à un cheval du fait de la responsabilité du vendeur et une fois celle-ci avérée, la prise en charge de la réparation est limitée en valeur, par équidé, à une somme maximale de 5000 euros. 

Le vendeur recommande la souscription d'une assurance personnelle pour tout cheval de valeur supérieure à celle définie par les présentes conditions générales de vente. 

Article 8 bis / Exclusion de garantie

L’attention du client est attirée sur les points suivants applicables au programme de construction:

Ce qui est dénommé barns est une écurie industrialisée assemblée sur site et fixée par vissage et boulonnage.

L’édifice ne procure pas à l’acquéreur l’ensemble des performances d’une construction traditionnelle en termes d’étanchéité à l’air et à la pluie, s’agissant d’un abri agricole ne répondant pas aux normes de la construction et de l’habitation.

La vocation de nos parois n’est pas de fournir une étanchéité comparable à un mur ou à un procédé de construction traditionnelle avec revêtement d’étanchéité.

L’acquéreur en s’engageant reconnaît avoir été dûment informé de ces circonstances et à en accepter les conséquences.

Ni la conception, ni la réalisation bien qu’elles empruntent aux techniques du bâtiment, ne conduisent à délivrer l’équivalent d’un immeuble en dur et le client reconnaît que les réserves faites sont compatibles avec la destination qu’il confère à l’édifice soit l’abri et l’hébergement d’équidés. 

Les DTU construction ne s’appliquent pas aux rapports des parties notamment pas les DTU bardage bois 41.2 et les DTU étanchéité. Les normes habitation ne s’appliquent pas au programme de construction consistant en un montage de panneaux industrialisés non jointifs au sol donc non étanche, avec pose de toiture sur charpente bois ou métallique galvanisée et couverture fibro ciment ou sandwich isolé ou tôle prélaqué.

Les règles thermiques sont exclues puisque le bâtiment n’est pas chauffé et le bâtiment est réputé un bâtiment ouvert susceptible d’être affecté par des entrées d’eau limitée, et entrée d’air.

La dalle devant recevoir l’édifice est réalisée sous la responsabilité du client qui doit veiller à respecter les spécificités techniques de planéité et de pente fournies par le plan de dalle qui devra être retourné signé. 

Il est à noter que l’implantation et l’orientation de cette dalle doit aussi être analysée en fonction des vents dominants et des intempéries.

Le choix, la destination et l’utilisation des produits commandés sont sous la responsabilité du client qui assume le risque de cet usage. L’attention du client est attirée sur la classification des gammes de produits en fonction du type de chevaux (PRO =2,25m de hauteur ou haras =2,43m de hauteur) les prestations fournies sont enfermées dans cette proposition technique et ses limites tenant au caractère industrialisé des ensembles.

Les acquéreurs sont avisés qu’il doivent faire leur affaire personnelle des règles ERP et sécurité incendie s' il y a lieu en faisant intervenir un technicien pour effectuer les contrôles applicables à la réception du public et à l’accueil des salariés.

Les gammes commerciales standard correspondent à une majorité d’équidé, observation étant faite expressément que le comportement par essence imprévisible des chevaux n’est pas garanti notamment en cas de tentative de franchissement des parois. Rappel étant fait que de manière générale les chevaux doivent faire l’objet d’une surveillance rapprochée et constante. Le client reconnaît par la signature des présentes être avisé et renseigné sur la nature du produit et renonce à tous recours dans ce cas précis.

Le client lors de l’achat s’engage à fournir les informations nécessaires sur l’utilisation des produits (nature des chevaux / boxes étalon par exemple) afin d’établir un devis de produit adapté.

Toute utilisation inappropriée des produits, toute modification technique par apport, retranchement, altération ou remplacement de pièces du propre chef du client, engage son entière responsabilité. 

Article 9 / Conditions de pose

L’acheteur assure la réception, la vérification des colis, la bonne conservation, la garde des fournitures.
L’acheteur est tenu d’assurer, à sa charge, la fourniture de tout engin, grues, etc. et d’échafaudages ainsi que l’exécution de tous les travaux  de maçonnerie, trous, scellements, raccords 
et travaux de menuiserie, serrurerie, peinture, etc.
Si un plan de pose est établi, soit par le vendeur à la demande de l’acheteur, soit directement par l’acheteur, toute modification du fait de l’acheteur devra être communiquée au vendeur au plus tard 45 jours avant la date prévue de la livraison. Si la modification intervient après ce délai de 45 jours, les conséquences des modifications seront uniquement imputables à l’acheteur.
Les pertes de temps ou fausses manœuvres provenant de causes indépendantes de notre volonté ne sont pas à notre charge. Il conviendra dès lors de se référer au tarif en vigueur dans l’entreprise pour les frais de pose.
Les accessoires imprévus, les frais supplémentaires de montage inhérents à des circonstances particulières, telles que modifications des ouvertures ou non conformité aux plans initiaux, sont facturés en
supplément.
Lorsque l’état du chantier ne permet pas à nos monteurs de placer, avant leur départ, tous les accessoires de manœuvre, ces travaux de finition restent à la charge du client : tout nouveau dépassement demandé étant facturé 
en supplément.
Le paiement de la pose est indépendant de celui de la fourniture et ne peut en aucun cas entraîner de retard dans le paiement de cette dernière.
Une somme de 30 % correspondant aux frais de pose sera réglée à la commande.
La réception générale et définitive des travaux de pose est faite par l’acheteur ou son représentant avant le départ du monteur et en présence de ce dernier. Cette réception fait l’objet d’un certificat délivré au monteur. Aucune réclamation de l’acheteur ne peut être admise ultérieurement.

Article 10 / Contestation

En cas de contestation, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Nancy.

Article 11 / Dispositions générales

Conditions d’entretien
Les fournitures doivent être entretenues par l’acquéreur pour être conservées dans un état  d’intégrité 
et de fonctionnalité (bardage, barreaux, tubulure, système de verrouillage, coulissage, traitement 
de surface liste non limitative). À noter que l’entretien général des écuries 
(hauteur de fumier par exemple) conditionne le bon fonctionnement du matériel fourni.
Les présentes conditions générales de vente sont valables nonobstant toutes clauses contraires de la part de l’acheteur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel.
La responsabilité de la Sarl Nancy Cheval ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets

Article 12 / Réserves de propriété

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Article 1 / Conditions 

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».

Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. 

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Article 2 / Modalités de souscription :

 Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Article 3 / Rétractation :

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Article 4 / Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois,
lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Article 5 / Exemple :

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%.
Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380  197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr